Association Gestion Agréée Santé Rhône Alpes
URSSAF : Cotisation 2018

URSSAF : Cotisation 2018

Cher(e) adhérent(e)

Vous trouverez ci-dessous un courrier rédigé par le Docteur Yves MAISONNEUVE concernant votre cotisation URSSAF 2018.

« Chers Confrères,

Vous avez reçu votre appel de cotisation URSSAF à régler avant le 6 août 2018.

L’augmentation de la CSG qui est passée de 7,50 % à 9,20 % a été compensée par une baisse de la cotisation Allocations Familiales de 5,25 % à 3,10 %. *

Cette modification est applicable dès le 1er janvier 2018.

Néanmoins les bordereaux qui vous ont été adressés ne font pas état de cette modification (1ère  ligne), par contre après contact avec les URSSAF il s’avère que le montant précisé est correct.

Il convient donc de vérifier ces calculs avant d’effectuer votre règlement.

Cordialement,

Dr Yves MAISONNEUVE.

*  – Pour les revenus inférieurs à 43 705 € en 2018 (110 % du Plafond Annuel de la Sécurité Sociale, le taux est fixé à 0 %).

– Pour les revenus compris entre 43 705 € et 55 625 € en 2018 (soit 110 % et 140 % du PASS, le taux augmente progressivement entre 0 % et 3,10 %).

– Pour les revenus supérieurs à 55 625 € en 2018 (soit 140 % du PASS, le taux est fixé à 3,10%). »

Le prélèvement à la Source : Séminaire le 13 septembre 2018

Le prélèvement à la Source : Séminaire le 13 septembre 2018

Nous avons le plaisir de vous convier à notre séminaire le Jeudi 13 Septembre 2018 de 14h00 à 17h00 pour parler ensemble du Prélèvement à la source.

Inscrivez-vous dès maintenant par mail à secretariat@agasra.fr ou par courrier en complétant le coupon réponse.

ATTENTION LE NOMBRE DE PLACES EST LIMITES.

Séminaire du 13 sept 2018

Questionnaire et Annexe – Déclaration 2017

Questionnaire et Annexe – Déclaration 2017

→ Vous pouvez télécharger le questionnaire pour les adhérents ayant un comptable en cliquant sur le lien suivant :

QUESTIONNAIRE ET ANNEXES – ADHÉRENT AVEC COMPTABL

→ Vous pouvez télécharger le questionnaire pour les adhérents SANS comptable en cliquant sur le lien suivant :

QUESTIONNAIRE ET ANNEXES – ADHÉRENT SANS COMPTABLE 

→ La notice pour la déclaration des revenus professionnels  2017 est disponible en cliquant sur le lien suivant :

NOTICE DÉCLARATION DES REVENUS PROFESSIONNELS 2017 – AGASRA

NOTICE DÉCLARATION DES REVENUS PROFESSIONNELS 2017  –  ADMINISTRATION FISCALE

→ Vous pouvez télécharger le millésime 2017 de la déclaration 2035 en cliquant sur le lien suivant :

DÉCLARATION 2035 – MILLÉSIME 2018

 

Pensez à votre CFE !

Pensez à votre CFE !

Cotisation foncière des entreprises (CFE)

MISE EN LIGNE DES AVIS CFE ET/OU IFER 2017

Les avis de CFE et/ou IFER sont disponibles dans votre espace professionnel sauf si vous avez opté pour le prélèvement mensuel. Dans ce dernier cas la date de mise en ligne est fixée au 17 novembre 2017.

Pour les consulter, connectez-vous à votre espace professionnel et cliquez sur « Consulter > Avis C.F.E ».

La création de votre espace professionnel est donc un préalable indispensable pour accéder à vos avis.

Paiement de la CFE et/ou de l’IFER au plus tard au 15 décembre 2017

Nouveauté : révision des valeurs locatives des locaux professionnels

À compter de 2017, il est possible que votre établissement soit concerné par la révision des valeurs locatives des locaux professionnels. Pour en savoir plus sur la révision des valeurs locatives des locaux professionnels, consultez la page Professionnel > Gérer mon entreprise/association > Je suis propriétaire ou je suis occupant d’un local professionnel.

Pour plus d’information : https://www.impots.gouv.fr/portail/actualite/mise-en-ligne-des-avis-cfe-etou-ifer-2017

 

LA CFE EN BREF

La cotisation foncière des entreprises (CFE) est l’une des 2 composantes de la contribution économique territoriale (CET) avec la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). Contrairement à la taxe professionnelle, dont elle reprend l’essentiel des règles, la CFE est basée uniquement sur les biens soumis à la taxe foncière. Cette taxe est due dans chaque commune où l’entreprise dispose de locaux et de terrains.

La CFE est due par les entreprises et les personnes physiques qui exercent de manière habituelle une activité professionnelle non salariée, quel que soit leur statut juridique, leur activité ou leur régime d’imposition.

Le taux de la CFE est déterminé par délibération de la commune ou de l’EPCI sur le territoire duquel le redevable dispose de biens imposables.

Cotisation minimale

Lorsque la valeur locative est très faible, une cotisation forfaitaire minimum est établie à partir d’une base dont le montant est fixé par délibération de la commune ou de l’EPCI concerné.

Barème de la base minimale de CFE en fonction du chiffre d’affaires ou des recettes
Chiffre d’affaires ou recettes Base minimale (CFE due en 2016 pour 2015) Base minimale (CFE due en 2017 pour 2016)
Jusqu’à 10 000 € Entre 212 € et 505 € Entre 214 € et 510 €
Entre 10 001 € et 32 600 € Entre 212 € et 1 009 € Entre 214 € et 1 019 €
Entre 32 601 € et 100 000 € Entre 212 € et 2 119 € Entre 214 € et 2 140 €
Entre 100 001 € et 250 000 € Entre 212 € et 3 532 € Entre 214 € et 3 567 €
Entre 250 001 € et 500 000 € Entre 212 € et 5 045 € Entre 214 € et 5 095 €
À partir de 500 001 € Entre 212 € et 6 559 € Entre 214 € et 6 625 €

Ce montant doit être compris dans une fourchette qui varie en fonction du chiffre d’affaires ou des recettes hors taxes de l’entreprise.

Pour plus d’information : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F23547

14/12/2017 Séminaire : Préparation à la retraite et cessation d’activité

14/12/2017 Séminaire : Préparation à la retraite et cessation d’activité

Nous avons le plaisir de vous convier à notre séminaire le Jeudi 14 Décembre 2017 de 14h00 à 17h00 pour parler ensemble de votre cessation d’activité et de la préparation à la retraite.

Inscrivez-vous dès maintenant par mail à secretariat@agasra.fr ou par courrier en complétant le coupon réponse.

ATTENTION LE NOMBRE DE PLACES EST LIMITES.

 

Séminaire du 14 décembre 2017

 

BAISSE DE LA COTISATION AGS AU 1er JUILLET 2017

BAISSE DE LA COTISATION AGS AU 1er JUILLET 2017

Le taux de cotisation des entreprises à l’AGS – Association pour la garantie des salaires – est abaissé au 1er juillet 2017.

A la seule charge de l’employeur, la cotisation AGS qui assure sous certaines conditions aux salariés les sommes qui leur sont dues en cas de défaillance de l’employeur, va être abaissée au 1er juillet 2017 de 0,20% à 0,15%. Elle est due dans la limite de quatre fois le plafond de la sécurité sociale, soit 13 076 € par mois en 2017, auprès de l’URSSAF.

Cet organisme, géré par le MEDEF et la CGPME est financé par les seules cotisations patronales.

Cette diminution de cotisation a été décidée le 29 juin 2017 par le Conseil d’administration de l’AGS.

Circulaire MFGA/cv n°17/07 CNSD - Paris le 11 juillet 2017