Association Gestion Agréée Santé Rhône Alpes
La cotisation 2017 de l’URSSAF

La cotisation 2017 de l’URSSAF

Vous trouverez ci-dessous un courrier rédigé par le Docteur Yves MAISONNEUVE concernant la cotisation URSSAF 2017.

“Chers Confrères,

Le feuilleton de l’URSSAF continue :

Comme annoncé au début de ce dernier trimestre 2016, les modalités de réglement de vos cotisations sociales sont modifiées pour 2017 : vous n’aurez plus qu’un seul compte URSSAF, au lieu de deux, et une seule date de règlement.

Les cotisations suivantes seront regroupées en un seul appel :

  – Allocations familiales

  – Maladie, maternité, décès

  – CSG/CRDS

  – Formation Continue

  – CURPS (contribution aux unions régionales des professionnels de santé)

Cette nouvelle cotisation globale est toujours appelée à titre provisionnel. Une régularisation en fonction de vos revenus 2016 connus, sera proposée en 2017.

Un échéancier vous sera adressé fin 2016.

Seules les modalités de la cotisation “maladie” sont modifiées:

(article 84 de la loi de financement de la sécurité sociale du 21/12/2005 et décret 2015-1852 du 29/12/2015)

Le taux de cette cotisation passe à 6,5 % pour la totalité des revenus.

La prise en charge par l’assurance maladie, au titre des avantages sociaux, liée au conventionnement est de 6,4 % (exclusivement sur la part conventionnée).

La cotisation de base 0,10% est inchangée.

Le taux URSSAF et son calcul persistent, permettant d’établir la part des honoraires conventionnés et celle des dépassements* (ED).

Une nouvelle “contribution additionnelle de solidarité” de 3,25% est appliquée sur la part des “dépassements et autres revenus”.

Les modalités de réglement sont inchangées : prélèvement ou réglement par un mode dématérialisé.

Il convient, comme toujours, de vérifier les chiffres proposés dans l’échéancier.

Cordialement

Dr Yves MAISONNEUVE

*Nous regrettons ce terme “dépassements” et lui préférons celui de “complémentaires” “

 

 

Vous trouverez des informations complémentaires sur le lien suivant : https://www.urssaf.fr/portail/home/actualites/toute-lactualite-independant/praticien-et-auxiliaire-medical.html

URSSAF : Cotisations fin 2016

URSSAF : Cotisations fin 2016

Vous recevez, ce mois, une “avalanche” de courriers de la part de l’URSSAF. Une petite mise au point s’impose :

Jusqu’à ce jour et jusqu’à la fin de l’année 2016, vous aviez deux comptes URSSAF et par conséquent deux appels de la part de cette dernière:

  • Une cotisation personnelle d’assurance maladie
  • Une cotisation Allocations Familiales (A.F) et CSG-RDS.

La première était appelée en respectant un échéancier proposé en fonction des revenus N-2.

Jusqu’à ce jour elle n’était pas sujette à une régularisation.

La seconde était appelée sous forme provisionnelle et faisait l’objet d’une régularisation au quatrième trimestre de l’année N.

Sans avertir les cotisants, l’URSSAF a décidé d’imposer une régularisation de la cotisation “assurance maladie”, par un appel séparé, payable au 6 décembre 2016.

Ainsi vous avez reçu ces derniers jours:

1/ Un appel de cotisation des A.F et CSG-RDS, payable le 7 novembre 2016, différent de votre échéancier car intégrant la régularisation 2015. Cette cotisation doit être réglé par un mode dématérialisé;

Pour cela il convient d’utiliser le site de l’URSSAF, muni de votre numéro SIRET/SIREN et celui de votre compte URSSAF.

2/ Un appel de cotisation “assurance maladie” conforme à votre échéancier, payable au 21 novembre 2016 (mode de paiement non imposé) décalé d’une quinzaine de jours par rapport à l’échéancier initial.

3/ Un appel de régularisation de votre cotisation “assurance maladie” 2015, (nouveau!) payable exclusivement par chèque au 5 décembre 2016.

4/ Un courrier, vous expliquant le calcul définitif de votre cotisation “assurance maladie” 2015 (adressé après l’appel de cotisation rectificatif !!!)

Ces errements de l’URSSAF peuvent s’expliquer par un souci de régularisation avant la fin de l’année 2016, des cotisations dues.

En effet à partir de janvier 2017, il n’y aura plus qu’un seul compte URSSAF, regroupant : “assurance maladie, allocations familiales, CSG-RDS” et une obligation de règlement par un mode dématérialisé (mensuel, ou trimestriel).

Il convient bien évidemment de vérifier ces appels avant de les régler.

Docteur Yves MAISONNEUVE