Vous recevez, ce mois, une “avalanche” de courriers de la part de l’URSSAF. Une petite mise au point s’impose :
Jusqu’à ce jour et jusqu’à la fin de l’année 2016, vous aviez deux comptes URSSAF et par conséquent deux appels de la part de cette dernière:
- Une cotisation personnelle d’assurance maladie
- Une cotisation Allocations Familiales (A.F) et CSG-RDS.
La première était appelée en respectant un échéancier proposé en fonction des revenus N-2.
Jusqu’à ce jour elle n’était pas sujette à une régularisation.
La seconde était appelée sous forme provisionnelle et faisait l’objet d’une régularisation au quatrième trimestre de l’année N.
Sans avertir les cotisants, l’URSSAF a décidé d’imposer une régularisation de la cotisation “assurance maladie”, par un appel séparé, payable au 6 décembre 2016.
Ainsi vous avez reçu ces derniers jours:
1/ Un appel de cotisation des A.F et CSG-RDS, payable le 7 novembre 2016, différent de votre échéancier car intégrant la régularisation 2015. Cette cotisation doit être réglé par un mode dématérialisé;
Pour cela il convient d’utiliser le site de l’URSSAF, muni de votre numéro SIRET/SIREN et celui de votre compte URSSAF.
2/ Un appel de cotisation “assurance maladie” conforme à votre échéancier, payable au 21 novembre 2016 (mode de paiement non imposé) décalé d’une quinzaine de jours par rapport à l’échéancier initial.
3/ Un appel de régularisation de votre cotisation “assurance maladie” 2015, (nouveau!) payable exclusivement par chèque au 5 décembre 2016.
4/ Un courrier, vous expliquant le calcul définitif de votre cotisation “assurance maladie” 2015 (adressé après l’appel de cotisation rectificatif !!!)
Ces errements de l’URSSAF peuvent s’expliquer par un souci de régularisation avant la fin de l’année 2016, des cotisations dues.
En effet à partir de janvier 2017, il n’y aura plus qu’un seul compte URSSAF, regroupant : “assurance maladie, allocations familiales, CSG-RDS” et une obligation de règlement par un mode dématérialisé (mensuel, ou trimestriel).
Il convient bien évidemment de vérifier ces appels avant de les régler.
Docteur Yves MAISONNEUVE