Vous trouverez ci-dessous un courrier rédigé par le Docteur Yves MAISONNEUVE concernant la cotisation URSSAF 2017.
“Chers Confrères,
Le feuilleton de l’URSSAF continue :
Comme annoncé au début de ce dernier trimestre 2016, les modalités de réglement de vos cotisations sociales sont modifiées pour 2017 : vous n’aurez plus qu’un seul compte URSSAF, au lieu de deux, et une seule date de règlement.
Les cotisations suivantes seront regroupées en un seul appel :
– Allocations familiales
– Maladie, maternité, décès
– CSG/CRDS
– Formation Continue
– CURPS (contribution aux unions régionales des professionnels de santé)
Cette nouvelle cotisation globale est toujours appelée à titre provisionnel. Une régularisation en fonction de vos revenus 2016 connus, sera proposée en 2017.
Un échéancier vous sera adressé fin 2016.
Seules les modalités de la cotisation “maladie” sont modifiées:
(article 84 de la loi de financement de la sécurité sociale du 21/12/2005 et décret 2015-1852 du 29/12/2015)
Le taux de cette cotisation passe à 6,5 % pour la totalité des revenus.
La prise en charge par l’assurance maladie, au titre des avantages sociaux, liée au conventionnement est de 6,4 % (exclusivement sur la part conventionnée).
La cotisation de base 0,10% est inchangée.
Le taux URSSAF et son calcul persistent, permettant d’établir la part des honoraires conventionnés et celle des dépassements* (ED).
Une nouvelle “contribution additionnelle de solidarité” de 3,25% est appliquée sur la part des “dépassements et autres revenus”.
Les modalités de réglement sont inchangées : prélèvement ou réglement par un mode dématérialisé.
Il convient, comme toujours, de vérifier les chiffres proposés dans l’échéancier.
Cordialement
Dr Yves MAISONNEUVE
*Nous regrettons ce terme “dépassements” et lui préférons celui de “complémentaires” “
Vous trouverez des informations complémentaires sur le lien suivant : https://www.urssaf.fr/portail/home/actualites/toute-lactualite-independant/praticien-et-auxiliaire-medical.html