Lexique

ABONDEMENT: Somme versée par l‘employeur dans le cadre d’un plan d’épargne entreprise en complément des versements effectués par un salarié.

ACTIF: Ensemble des éléments de patrimoine, biens ou droits possédés par l’entreprise. Ils sont inscrits au bilan en distinguant les actifs immobilisés et les actifs circulants.

AMORTISSEMENT D’UNE IMMOBILISATION: Procédure comptable utilisée pour répartir le coût d’une immobilisation corporelle sur sa durée d’utilisation. Un coût d’usage est calculé en fonction de sa valeur d’acquisition, la durée prévue d’utilisation.

APE: Code d’Activité Principale Exercée attribuée par l’INSEE.

ASSUJETTI A LA TVA: Personne physique ou morale redevable de la TVA. En dessous de certains seuils de chiffre d’affaires, les entreprises sont exonérées de TVA.

AGA: Association de Gestion Agréée apportant aux professionnels une aide en matière de gestion et de fiscalité. L’adhésion permet de bénéficier d’avantages fiscaux.

BALANCE: Tableau édité en fin de période et récapitulant tous les comptes de l’entreprise. La balance permet de vérifier le respect de la partie double: -somme des mouvements débit = somme des mouvements crédit.

BIC: Bénéfices Industriels et Commerciaux, recouvrent principalement les bénéfices réalisés par des personnes physiques dans l’exercice d’une profession commerciale, industrielle, ou artisanale.

BNC: Bénéfices Non Commerciaux, recouvrent principalement les bénéfices réalisés par des personnes physiques dans l’exercice d’une profession libérale.

BILAN: Document comptable présentant le patrimoine d’une entreprise à une date donnée. Formé de deux parties: Actif/Passif.

BUSINESS PLAN: Permet d’étudier la faisabilité d’un projet. Etabli à partir des données du marché, des moyens, des actions que l’on envisage de mettre en œuvre.Devra être présenté aux partenaires tels que banques, fournisseurs…

CHARGES SOCIALES: Prélèvements obligatoires versés aux organismes sociaux. Pour les salariés, une part est prélevée sur le salaire brut, une part est versée par l’employeur.

COMPTABILITE DE GESTION: ou comptabilité analytique. C’est un système de calcul des coûts ; Elle met en évidence les composantes des coûts pour les différents services produits par l’entreprise.

CONVENTIONS COLLECTIVES: Accords conclu entre groupement d’employeurs et organisations syndicales en vue de déterminer les conditions d’application des contrats de travail qui seront signés par les employeurs de la branche (en particulier modalités de rémunération, conditions de travail).

CRDS /CSG: Contribution au Remboursement de la Dette Sociale.Contribution Sociale Généralisée.

CREDIT-BAIL: Contrat de location assorti d’une promesse de vente.

DATE DE VALEUR: Date à laquelle une somme est reconnue inscrite sur un compte bancaire.

DADS: Déclaration annuelle des données sociales. Obligatoire pour les employeurs qui transmettent ainsi l’ensemble des rémunérations, des données fiscales et sociales de leurs salariés aux services fiscaux et aux organismes sociaux.

DECLARATION UNIQUE D’EMBAUCHE: Formalité obligatoire pour l’entreprise qui embauche un salarié.

DOTATION DE L’EXERCICE AUX AMORTISSEMENTS: Montant de l’annuité d’amortissements d’une immobilisation.

EPARGNE SALARIALE: Possibilité offerte aux salariés de se constituer une épargne au sein de leur entreprise grâce à des dispositifs tels que: participation, intéressement, plan épargne entreprise…

ETAT DE RAPPROCHEMENT: Document de gestion comparant le solde du compte « banque » avec le solde du relevé de compte.

EXERCICE COMPTABLE: D’une durée de 1 AN.

EXONERATION DE TVA: Les activités médicales sont exonérées de TVA.

GRAND LIVRE: Ensemble des comptes de l’entreprise. Les écritures comptables y sont saisies au journal puis reportées dans les comptes.

JOURNAL: Les écritures comptables y sont inscrites dans l’ordre chronologique.

LOI DE FINANCE: Texte voté annuellement par le Parlement qui définit les recettes fiscales de l’Etat.

PARTIE DOUBLE: Principe comptable tel que le total des montants portés en débit est égal à celui des montants portés en crédit.

PEE: Plan Epargne Entreprise: système d’épargne collectif qui permet aux salariés d’une entreprise de se constituer une épargne investie en valeurs mobilières dans un cadre fiscal favorable. L’employeur abonde à cette épargne.

PLAN COMPTABLE: Cadre de la réglementation comptable française normalisant les principes comptables, les règles d’enregistrement et les comptes à utiliser.

PLAN DE FINANCEMENT: Prévision des moyens de financement associés à un plan d’investissement.

RAPPROCHEMENT BANCAIRE: Examen conjoint du compte « banque » et du relevé bancaire permettant de réaliser l’état de rapprochement.SCM:Société Civile de Moyens permettant aux associés une mise en commun des moyens d’exercice.

SCP: Société Civile Professionnelle permettant une mise en commun de l’ensemble d’une activité, moyens et clientèle.

SCI: Société Civile Immobilière.

SEL: Société d’Exercice Libéral permettant d’exercer dans le cadre de sociétés de capitaux.

TEG: Taux Effectif Global: taux d’intérêt annuel exigé pour un emprunt. Il comprend le taux d’intérêt, les frais de dossier, et les frais d’assurance.

TVA: Taxe sur la Valeur Ajoutée: impôt indirect payé par l’acheteur final et collecté par le vendeur.

TAXE SUR LES SALAIRES: Taxe versée par l’employeur sur les salaires versés aux salariés.

VALEUR VENALE: Valeur de revente d’une immobilisation nette des coûts de sorties